Experts en Franchise
& Réseaux de Distribution

Un accompagnement complet

Depuis plus de 15 ans, le cabinet a développé une expertise nationale et internationale reconnue en la matière qui lui permet d’intervenir auprès de ses clients, tant en conseil, que pour une gestion efficace des litiges juridiques pour le développement de votre réseau :

2.Protection des marques de l’enseigne

L’assistance dans la protection des marques (verbales, semi figuratives) : cet élément de notoriété est la base de lancement d’un concept.

3.Phase Contractuelle

Contrat de franchise, de licence de marque, de commission-affiliation, de concession, de location-gérance, de gérance-mandat ou d’agents commerciaux.

1. Phase Précontractuelle

Rédaction du Document d’Information Précontractuel (DIP), contrat de réservation de zone, contrat préparatoire de Franchise, accord de confidentialité.

6.Révision régulière des documents obligatoires (DIP et contrat)

Facilitée par la mise en place d’un abonnement avec le cabinet , permettant les renouvellements de franchisés (avenants incluant les mises à jour du concept…), et le suivi de la réglementation.

5.Contrats Métiers du Réseau

Conditions générales de vente, contrats d’adhésion, contrats de maintenance, contrats de prestation de services.

4.Phase de Développement du Réseau

Mise en place de Master Franchises pour une implantation à l’étranger. Transition de la licence de marque à la franchise, croissance interne ou externe, stratégie multi-canal, contrats d’agents commerciaux, contrats d’apporteurs d’affaires, contrats de mandat.

Nos domaines de prédilection

Nos avocats se positionnent en tant qu'experts de divers secteurs d'activité grâce à une compréhension économique et juridique pointue.

Informatique

Restauration

Fitness

Immobilier

Alimentation

Notre cabinet vous accompagne et vous défend :

• Action en nullité ou résolution du contrat

• Concurrence déloyale (procédures 145 CPC, tri secret des affaires, etc.)

• Procédures urgentes (saisies, investigations, rétablissement de contrat, etc)

• Rupture brutale de relations commerciales avec vos fournisseurs